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Directive omnibus
Prix soumis aux obligations prévues par la directive Omnibus, mise en œuvre en Italie par le décret législatif du 7 mars 2023 n. 26.
La directive européenne vise à accroître le niveau de transparence envers les consommateurs, en abordant des thèmes importants pour les sites web et le commerce électronique, tels que:
- gestion des avis
- Communications à l’occasion des réductions de prix
- Conditions de vente des places de marché
Le commerce électronique s’engage par la présente à appliquer la directive Omnibus concernant le mode de gestion des changements de prix qui prévoit :
"Chaque annonce de réduction de prix indique le prix précédent appliqué par le professionnel pendant une certaine période de temps avant l’application de cette réduction. Le prix précédent est le prix le plus bas pratiqué par le professionnel à l’égard de la population dans les trente jours précédant l’application de la réduction de prix."
*Cas exclus : vente de produits agricoles et alimentaires périssables; produits mis sur le marché depuis moins de 30 jours.
*Il est précisé que la directive Omnibus est une mesure législative plus large qui concerne la simplification et la mise à jour de plusieurs directives existantes de l’Union européenne. Dont il est nécessaire de rapporter à l’acte de directive UE transposée rapporté par source officielle, Journal officiel :
https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2023/03/18/23G00033/sg
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Dernière mise à jour 01/2022
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